Le jour où nous avons rencontré le notaire

Salut très chère lectrice,

Aujourd'hui je vais te parler d'un sujet qui me semble tabou : le contrat de mariage.

Lorsque je lis les témoignages à droite à gauche, que ce soit sur les forums ou les blogs, j'ai l'impression que le contrat de mariage est tabou, comme si le signer signifiait "penser à la rupture"...

Pour moi c'est beaucoup plus que ça, d'où la chronique du jour.

Pourquoi faire un contrat de mariage ?

Alors pour ma part c'était une évidence.

Pour te re-situer les choses, un jour un de mes anciens patrons m'a dit "si un jour tu te maries ou que tu t'installes à ton compte, pas de question à se poser, il te FAUT un contrat de mariage".

Le tableau était posé... Et on ne s'est donc pas posé plus de questions que cela.

Je ne suis ni notaire ni juriste. Mais en gros quand tu te maries sans contrat, tu partages tout avec ton mari (ou femme, je ne suis pas sectaire), que ce soit les "richesses" ou les dettes (oui, même si vous avez des comptes séparés).

La seule chose qui est séparé, c'est ce que vous aviez avant de vous marier et si j'ai bien compris les héritages.

Comme tu as pu le comprendre plus haut et au fil de mes chroniques, je suis en profession libérale. Je prends donc un risque (financier) chaque jour...

Faire un contrat nous permet avant tout de nous protéger : si je fais faillite, les biens de mon mari ne pourront être saisis, et en particulier son violon qui est irremplaçable.

C'est aussi un moyen de protéger un éventuel futur achat immobilier.

Même chose si un jour mon violoniste décide de s'installer à son compte (ce qui pourrait arriver, cela fait partie de nos projets post mariage dont je te parlerai sans doute aussi), mes biens seront protégés.

Ensuite, il existe des tas de contrats différents, adaptés à toutes les situations (professions libérales, présence d'enfant, patrimoine, familles compliquées....). Je trouve que personnellement c'est un grand gage de tranquillité pour l'avenir, en cas de rupture certes mais aussi et surtout pour pouvoir nous protéger de certains aléas de la vie. (oui, je suis une grande adepte du précepte "mieux vaut prévenir que guérir")

En pratique, ça se passe comment ?

Si comme nous tu es hyper méga stressée intimidée à l'idée de rencontrer le notaire, voilà comment ça s'est passé pour nous.... Histoire de dé-dramatiser l'affaire :)

Déjà il faut que tu saches que le conseil chez les notaires (le RDV préalable quoi) est gratuit. Ce que tu vas payer c'est l'acte notarié.

Sachant cela, je pense que tout couple de futurs mariés devrait aller prendre conseil, car il est simple de faire les choses en amont, mais parfois impossible de régler les problèmes déjà en cours...

Nous avons donc pris RDV avec une notaire qui a commencé par nous mettre à l'aise, et à nous poser des questions.

Oui, tu dois te préparer à répondre à beaucoup de questions, assez personnelles, pour que ton notaire puisse se faire une idée de la situation et ainsi vous conseiller au mieux.

Nous avons aussi parlé de nos futurs projets d'avenir, et elle a pu ainsi nous conseiller sur le meilleur contrat pour nous (dans notre cas, ce sera simple, ce sera la séparation de biens).

Elle nous a également dit que des modifications du contrat (aménagements) sont possibles au bout de 2 ans si notre situation évoluait.

Elle nous a également parlé de la "donation entre époux" car en cas de décès (on a pas envie d'y penser, mais un accident ...) la succession peut être compliquée.

Nous avons décidé de la faire également, mais cela doit se faire après le mariage.

Quand ? Combien ça coûte ?

Mon violoniste étant très occupé l'été, nous avons pris RDV en Avril. A l'issue du RDV, la notaire nous as laissé un papier de renseignements à lui faire parvenir (il est sur la Do-do-list urgente d'ailleurs) et a noté quand nous devions nous revoir (pour nous septembre/octobre).

En gros, une fois le pré-rendez-vous fait, il faut caler la signature du contrat (ce qui sera payant ^^) mais cela ne peut se faire qu'après dépôt du dossier à la mairie (donc dans les 3 mois qui précèdent le mariage).

Ensuite le notaire et la mairie communiquent (puisqu'il sera fait mention de l'existence du contrat de mariage sur l'acte de mariage que va lire le Maire). D'ailleurs à ce sujet, il faut penser à garder sous la main (un truc de plus à confier à nos témoins chéris) le nom du notaire et la date de signature du contrat pour le jour du mariage.

Pour la question du tarif, je pense que cela dépend du contrat qui sera signé, mais en ce qui nous concerne il nous en coûtera un peu plus de 400€ (nous signons un contrat standard), et 350€ (après le mariage) pour réaliser la donation entre époux.

Voilà, j'espère avoir pu t'aider un peu, j'avoue que pour nous c'était très intimidant, alors qu'il n'y avait pas lieu d'être stressés (hum... on ne se refait pas !)...

Et toi ? Tu a l'intension de signer un contrat de mariage ? Ou des préjugés à ce sujet ??

Dis moi tout !!!

Comments

[Eric Blaise]

D'un point de vue de la justice, le contrat de mariage est exactement ça. Pour la majorité des gens qui se marient, c'est un contrat comme le nom indique. Un contrat est une promesse, ou une entente entre deux personnes qu'ils resteront ensemble durant la vie mortelle. C'est fait pour montrer cette promesse, mais protège les deux en cas de divorce.

[Eric Blaise]

Bonjour,

Merci bien pour cet article qui nous parle des notaires qui signent les contrats/acte de marriage. En ce moment là il y en à deux grands cas qui ont fait les manchettes en provenance des Etats- Unis. Je suis sur que vous avez entendu parler au moins de l'un des deux. En concernant la signature du contrat, est-ce qu'il y a des cas ou le notaire pourrait légallement réfusé de signé un contrat de marriage légalement? Merci en avance de votre réponse.